Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Valentin Quesnel, exerçant sous le nom commercial Orizon / MyOrizon (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site myorizon.fr (ci-après « le Site »).

Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 1 – Identification du Prestataire

Valentin Quesnel 779 chemin des Maureys 14130 Saint-Philbert-des-Champs France

Email : contact@myorizon.fr
Téléphone : +33 6 82 97 36 44
Activité : coaching sportif, enseignement de la natation, sport-santé

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de coaching sportif, à destination des particuliers comme des professionnels (entreprises et administrations).

Article 3 – Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes :

Cours de natation (individuels, en petit groupe, enfants ou adultes)
Aquagym et activités aquatiques
Coaching personnalisé (remise en forme, sport-santé, préparation physique)
Interventions en entreprise (cours collectifs, séances bien-être, prévention)

Les caractéristiques précises de chaque prestation (durée, lieu, contenu) sont décrites sur le Site ou communiquées au Client avant la réservation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire n’est, à ce jour, pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) ; la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

Tarifs en vigueur (susceptibles d’évolution, le tarif applicable étant celui affiché au jour de la réservation) :

Prestation	Tarif
Forfait Natation – 5 séances (1 personne)	249 €
Aquagym (1 personne)	79 € / cours
Coaching (1 personne)	89 € / cours
Prestations en entreprise	Sur devis

Des frais de déplacement peuvent s’ajouter pour les prestations réalisées hors de la zone d’intervention habituelle (Deauville, Trouville, Pont-l’Évêque et leurs alentours). Ces frais sont communiqués au Client avant validation de la réservation.

Article 5 – Réservation

5.1 Modalités

Les réservations s’effectuent :

via le système de réservation en ligne Calendly accessible depuis le Site ;
par email à contact@myorizon.fr ;
par téléphone au +33 6 82 97 36 44.

5.2 Confirmation

La réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le Prestataire et, le cas échéant, encaissement de l’acompte ou du paiement complet.

5.3 Capacité du Client

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Pour les mineurs, la réservation doit être effectuée par le représentant légal, qui s’engage au respect des présentes CGV.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue :

par virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture) ;
par espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour les particuliers résidents fiscaux français) ;
par chèque à l’ordre de Valentin Quesnel ;
via tout autre moyen accepté par le Prestataire et indiqué lors de la réservation.

Sauf accord spécifique, le paiement est exigible :

Pour les particuliers : au plus tard le jour de la prestation, ou au moment de la réservation pour les forfaits.
Pour les professionnels : à réception de la facture, dans un délai maximal de 30 jours (article L.441-10 du Code de commerce).

Retard de paiement (B2B) : tout retard entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Exception applicable : conformément à l’article L.221-28 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Cela concerne notamment les séances de coaching individuelles réservées à un créneau précis.

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il s’applique, le Client adresse au Prestataire une demande non équivoque par email à contact@myorizon.fr ou par courrier. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 8 – Annulation et report

8.1 Annulation par le Client

Annulation plus de 48 heures avant la séance : report gratuit ou remboursement intégral.
Annulation entre 24 et 48 heures avant la séance : report possible une seule fois, sans remboursement.
Annulation moins de 24 heures avant la séance, ou absence (« no-show ») : la séance est due intégralement et déduite du forfait le cas échéant.

8.2 Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement (maladie, météo défavorable rendant la prestation dangereuse, indisponibilité d’un équipement), le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais et propose un report. À défaut d’accord sur une nouvelle date, le Client est intégralement remboursé.

8.3 Validité des forfaits

Les forfaits multi-séances doivent être utilisés dans un délai de 6 mois à compter de la première séance, sauf accord contraire. Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues.

Article 9 – Obligations du Client

9.1 Aptitude à la pratique

Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute contre-indication médicale, pathologie, blessure ou traitement susceptible d’affecter la pratique de l’activité.

Le Prestataire recommande fortement au Client de consulter un médecin avant le début des prestations et de fournir, le cas échéant, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive concernée. Pour les mineurs, ce certificat est obligatoire.

9.2 Comportement et matériel

Le Client s’engage à :

se présenter à l’heure aux séances, avec une tenue et un équipement adaptés ;
respecter les consignes de sécurité données par le Prestataire ;
adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et, le cas échéant, les autres participants.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre une séance sans remboursement en cas de manquement grave aux règles de sécurité ou de comportement irrespectueux.

9.3 Assurance

Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile et, idéalement, d’une assurance individuelle accident couvrant la pratique sportive.

Article 10 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

fournir une prestation conforme à la description et au niveau attendu pour la qualification annoncée (maître-nageur sauveteur diplômé, plus de 13 ans d’expérience) ;
adapter les séances au niveau, aux objectifs et aux capacités du Client ;
veiller à la sécurité du Client pendant la prestation ;
disposer des assurances professionnelles requises pour son activité.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : les progrès dépendent largement de l’assiduité, de l’investissement et de la condition physique du Client.

Article 11 – Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

des dommages résultant d’une fausse déclaration médicale ou du non-respect des consignes de sécurité ;
des vols, pertes ou dégradations d’effets personnels du Client durant les séances ;
d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, fermeture imposée d’un équipement, etc.) ;
des dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du Site ou des outils tiers utilisés (Calendly notamment).

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure. Le contrat sera suspendu pendant la durée de l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà d’un mois, l’une ou l’autre des parties pourra y mettre fin de plein droit, les sommes versées étant remboursées au prorata des prestations non exécutées.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible librement.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, logo, programmes d’entraînement personnalisés remis au Client) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée au Prestataire.

Médiateur désigné : [à compléter par le Prestataire – nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel il a adhéré]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera porté devant les tribunaux compétents.

Pour les contrats conclus avec un consommateur, ce dernier peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Article 17 – Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation. La version actualisée est disponible sur le Site.

Article 18 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

📧 contact@myorizon.fr 📞 +33 6 82 97 36 44 ✉️ 779 chemin des Maureys, 14130 Saint-Philbert-des-Champs